Conditions d'utilisation

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Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Description du Service

SmileToAI fournit des outils d’IA qui génèrent du contenu (texte, images, audio, vidéo) à partir des données fournies par l’utilisateur. Le Service est proposé via des offres gratuites, payantes et entreprise avec des fonctionnalités variables.

Comptes utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de votre mot de passe et des activités sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé.

Facturation, paiements et résiliations

Offres d’abonnement

Offres gratuites : usage et fonctionnalités limités.
Offres payantes : crédits supplémentaires et fonctionnalités avancées.
Offres entreprise : solutions sur mesure et assistance dédiée (contactez-nous).

Facturation

Les frais sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Les frais ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

Évolution des prix

Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis d’au moins trente (30) jours.

Résiliations

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement ou crédit partiel.

Propriété intellectuelle et droits sur le contenu

Cette section précise la propriété des contenus fournis, des contenus générés et des licences associées.

Vos contenus fournis

Vous conservez la propriété du contenu que vous fournissez (« Entrées »). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces Entrées uniquement afin de fournir et d’améliorer le Service.

Contenu généré (Résultats)

Vous êtes propriétaire du contenu généré à partir de vos Entrées (« Résultats »). Les Résultats peuvent ne pas être uniques ; un contenu similaire peut être généré pour d’autres utilisateurs.

Licence d'utilisation du Service

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Service pendant votre abonnement. Elle prend fin en cas de résiliation.

Votre licence d’utilisation des Résultats

Vous disposez d’une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer les Résultats à toute fin, y compris commerciale.

Politique d’usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Générer du contenu illégal, nuisible, haineux ou offensant.
Violer la loi ou porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
Usurper l’identité d’autrui.
Générer du spam ou des informations volontairement trompeuses.
Partager vos identifiants ou revendre l’accès.
Tenter de faire de la rétro‑ingénierie, de décompiler ou de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation.

Vie privée et protection des données

Votre vie privée est régie par notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation, de non-paiement ou de mauvaise utilisation. L’accès cesse immédiatement en cas de résiliation.

Clause de non‑garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’interruption ou d’erreur. Le contenu généré par l’IA peut comporter des inexactitudes ; vérifiez-le. Nous ne garantissons ni exactitude, ni exhaustivité, ni originalité.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SmileToAI et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris perte de données, de bénéfices ou interruption d’activité) liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le Service.

Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions. Nous fournirons un préavis d’au moins trente (30) jours pour toute modification importante, par publication ou e-mail. L’usage continu vaut acceptation des Conditions révisées.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit polonais. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de Pologne pour tout litige.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

E-mail: [email protected]
Société / marque: SmileToAI
Adresse: Rue Hoża 86, Suite 410, 00-682 Varsovie, Pologne
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